Yann HOURMANT Mélanie SCHLOSSER Pauline DESERT
Yann HOURMANTMélanie SCHLOSSERPauline DESERT

Nos domaines d'intervention

Droit public économique

  • Marchés publics
  • Délégations de service public
  • Aides publiques aux entreprises
  • Subventions aux associations
  • Droit des sociétés d’économie mixte

Droit public général

  • Collectivités locales
  • Intercommunalité
  • Services publics
  • Elus locaux et droit électoral
  • Agents publics / fonction publique
  • Polices administratives (police municipale, affichage et publicité extérieure, accueil et stationnement des gens du voyage, opérations funéraires, édifices menaçant ruine, etc.)
  • Responsabilité administrative

Polices administratives

  • Permis à points
  • Affichage et enseignes
  • Mobilier urbain

Aménagement du territoire

  • Urbanisme
  • Projets et opérations d’aménagement
  • Préemption et expropriation
  • Domaine public terrestre et maritime
  • Environnement
  • Urbanisme commercial

Urbanisme commercial

  • Dossiers CDEC
  • Contentieux CNAC et Conseil d'Etat
  • Transferts d'officines

Droit des étrangers et de l’état civil

  • Titre de séjour
  • OQTF
  • Reconduite à la frontière
  • Certificat de nationalité
  • Demande d’asile

Contacts

Yann HOURMANT

hourmant@hsdp-avocats.com

 

Mélanie SCHLOSSER

schlosser@hsdp-avocats.com

 

Pauline DESERT​

desert@hsdp-avocats.com

 

Tel : 02 61 53 55 70

Adresse du cabinet

24 rue Jean Eudes

14000 Caen

 

 

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact.

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© schlosser.Avocat