Yann HOURMANT
Mélanie SCHLOSSER
Pauline DESERT
Charlène LEBEY
Nos domaines d'intervention
Droit public économique
- Marchés publics
- Délégations de service public
- Aides publiques aux entreprises
- Subventions aux associations
- Droit des sociétés d’économie mixte
Droit public général
- Collectivités locales
- Intercommunalité
- Services publics
- Elus locaux et droit électoral
- Agents publics / fonction publique
- Polices administratives (police municipale, affichage et publicité extérieure, accueil et stationnement des gens du voyage, opérations funéraires, édifices menaçant ruine, etc.)
- Responsabilité administrative
Polices administratives
- Permis à points
- Affichage et enseignes
- Mobilier urbain
Aménagement du territoire
- Urbanisme
- Projets et opérations d’aménagement
- Préemption et expropriation
- Domaine public terrestre et maritime
- Environnement
- Urbanisme commercial
Urbanisme commercial
- Contentieux CNAC, Cour administrative d'appel et Conseil d'Etat
Droit des étrangers et de l’état civil
- Titre de séjour
- OQTF
- Reconduite à la frontière
- Certificat de nationalité
- Demande d’asile
Contacts
Yann HOURMANT
hourmant@hsdp-avocats.com
Mélanie SCHLOSSER
schlosser@hsdp-avocats.com
Pauline DESERT
desert@hsdp-avocats.com
Charlène LEBEY
lebey@hsdp-avocats.com
Tel : 02 61 53 55 70
Adresse du cabinet
5 rue Arthur Le Duc
14000 Caen
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