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HSDP Avocats Caen

Sauver un permis de construire sans multiplier les instances

  • Auteur/autrice de la publication :HSDP Avocats
  • Publication publiée :20 juillet 2023
  • Post category:Urbanisme

La légalité d’une décision portant modification d’un permis de construire, d’un permis de démolir, d’un…

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